Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site avenir-des-sciences.com (ci-après le « Site »), édité par Avenir des Sciences, 12 rue de la République, 75001 Paris.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur ou de professionnel.

Article 2 — Acceptation des CGV

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Avenir des Sciences se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Produits

Les ouvrages proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais et remboursé(e).

Article 4 — Commande

Vous passez commande en ajoutant les ouvrages souhaités au panier, puis en validant successivement les étapes d'identification, de livraison et de paiement. La commande est confirmée par un email récapitulatif.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les ouvrages sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison & Retours. Les délais courent à compter de la confirmation du paiement.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour l'exercer, contactez-nous à contact@avenir-des-sciences.com en précisant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception de l'ouvrage retourné en parfait état.

Article 9 — Garantie

Les ouvrages bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-4 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut, contactez notre service client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement de vos données est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées].

⚠️ Modèle générique : à valider par un juriste avant publication (médiateur, garanties commerciales, mentions sectorielles).